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ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015

Dates, explications et informations

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin

Exceptionnellement, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 30 septembre 2015.

Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.

Seront ainsi élus :

• Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles      régions métropolitaines (hors Corse)
• Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont      élus selon un mode scrutin spécifique
• Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et      les 45 conseillers régionaux de la Réunion
• Les conseils régionaux et généraux de Guyane et      de Martinique seront remplacés à l'occasion des élections régionales de      2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces      territoires

Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

Au premier tour :

La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).

Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Au second tour :

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.

Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

Pourquoi une nouvelle carte des régions ?

La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.

Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale. Au total, la France métropolitaine passera de 22 régions à 13.