giriviller

                      CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2015 

COMPTE-RENDU

Date de la convocation : 16 Juillet 2015

Absents excusés : Mme FARON (pouvoir à M. ROCH) et MM SIMON O. et DEFOLIE   

Absent(s) : 0

Secrétaire de séance : Francis ROCH

Adoption du compte-rendu de la dernière séance

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte-rendu de la séance précédente.

-          Prévention et santé au travail - Convention

Vu les décrets n° 85-603 du 10 juin 1985, n° 2008-580 du 18 juin 2008 et n° 2012-135 du 30 janvier 2012, il nous faut adhérer au système « Prévention et santé au travail » pour bénéficier de l’aide logistique du Centre de Gestion 54.

Les coûts sont facturés uniquement lors de l’utilisation de cette logistique, ce qui va être le cas pour l’établissement du diagnostic « Accessibilités » des bâtiments communaux de Giriviller.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer la dite convention avec le Centre de Gestion 54.

-           Accessibilité

Dans le cadre de l’obligation de mise en accessibilité des Établissement Recevant du Public (ERP), qui découle de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application, les mairies sont mises en demeure de déposer, avant la 27 septembre 2015, un agenda d’accessibilité en vue des éventuels travaux à réaliser, et des délais à mettre en œuvre pour réaliser ces derniers.

Nous avons trois bâtiments soumis à ces exigences :

-           la mairie et la salle polyvalente (classée en 5e catégorie),

-           l’église,

-           le cimetière.

Avec nos seuls moyens, et même avec l’aide de certains sites internet, il nous est impossible de réaliser de tels diagnostics sans erreurs et impartialité.

Aussi, pour être en totale conformité, et pour exclure toutes mauvaises interprétations, il nous est nécessaire de faire appel à un tiers spécialisé.

Il existe des bureaux d’études comme Véritas, mais, il semble plus logique de faire appel à un organisme lié à la fonction publique comme le Centre de Gestion 54 qui gère déjà la carrière et la santé de nos agents.

Contacté, le CDG54, nous propose de réaliser ce diagnostic avant le 27 septembre.

Le CDG54  interviendrait donc sur notre territoire les 27 et 28 juillet 2015 avec pour mission de diagnostiquer les bâtiments cités plus haut, pour la somme forfaitaire de 1.705 € ttc. (8h d’audit + 3h de déplacement + 20h de rédaction).

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer une convention d’audit avec le Centre de Gestion 54, pour la somme forfaitaire de 1.705 € ttc, pour l’établissement d’un audit « Accessibilité » de l’église, de la mairie (+ la salle polyvalente) et du cimetière.

Fin de réunion à 21h 30

Le maire, 

Francis Roch