Assainissement - Plan de zonage - Enquête publique
ANNONCES LÉGALES
Avis d’enquête
Mairie de Giriviller - 54830
Téléphone : 03 83 72 32 92
mairie-giriviller@wanadoo.fr
AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
En application des dispositions de l’arrêté n° 2/2019 de monsieur le maire de la commune de Giriviller en date du 29 avril 2019, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 17 jours, du 5 juin 2019 au 21 juin 2019 inclus.
Monsieur Gilles Gauthier assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- Un dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur – Mairie 54830 Giriviller - ou les déposer par courrier électronique envoyé à mairie-giriviller@wanadoo.fr. .
Le dossier d’enquête peut également être consulté sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr.
- Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de Giriviller le :
mercredi 5 juin 2019 de 9h à 11h et le vendredi 21 juin 2019 de 15h à 17h.
Clôture de l’enquête : vendredi 21 juin 2019 à 17h.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la préfecture www.meurthe-et-moselle.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pour plus d'informations, cliquez sur les liens ci-dessous.
Arr--t---municipal_ouverture_enqu--te_publique-Publication-pr--fecture.pdf
R--glement-Assainissement-Collectif.pdf
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 142 autres membres